Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 57
Le mercredi 20 octobre 2010
13 h 30
L'honorable Donald H. Oliver, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, *Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel de la Commission de la santé mentale du Canada 2009-2010 intitulé Sur la bonne voie.—Document parlementaire no 3/40-765.
Réponse du gouvernement, en date du 14 octobre 2010, au troisième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial
permanent des peuples autochtones intitulé Élections chez les Premières nations : une question de choix fondamental,
déposé au Sénat le 12 mai 2010.—Document parlementaire no 3/40-766S.
(Conformément à l'article 131(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont réputés renvoyés au Comité sénatorial
permanent des peuples autochtones)
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Comeau présente un projet de loi S-12, Loi no 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Cordy dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa visite de la Commission des sciences et des technologies, à New York, Norfolk et Washington, D.C., (États-Unis), du 3 au 6 mai 2010.—Document parlementaire no 3/40-767.
Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la Session du printemps 2010, tenue à Riga (Lettonie), du 28 mai au 1er juin 2010. —Document parlementaire no 3/40-768.
Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la Commission sur la dimension civile de la sécurité et la sous-commission sur les relations transatlantiques, tenue au Missouri et à Washington, D.C., (États-Unis), du 9 au 14 juillet 2010.—Document parlementaire no 3/40-769.
° ° °
L'honorable sénateur Harb dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 21e session du Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l'Organisation mondiale du commerce, tenue à Genève (Suisse), les 24 et 25 juin 2010.— Document parlementaire no 3/40-770.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Brown, appuyée par l'honorable sénateur Runciman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-8, Loi concernant la sélection des sénateurs.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Brazeau, appuyée par l'honorable sénateur Lang, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations.
Après débat,
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 12, 21 (interpellations), 55 (motion), 16, 17 (interpellations), 50 (motion), 14, 3, 11, 5, 8, 2, 10, 15 (interpellations), 38 (motion), 13 (interpellation), 57 (motion), 7 et 18 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que l'article no 8 (projet de loi S-205) sous la rubrique ORDRE DU JOUR, AUTRES AFFAIRES, Projets de loi d'intérêt public du Sénat soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Tardif, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-205, Loi prévoyant des moyens pour rationaliser la gestion interne des entreprises commerciales canadiennes durant la période d'urgence nationale résultant de la crise financière mondiale qui porte atteinte à la stabilité économique du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, au nom de l'honorable sénateur Gerstein, appuyé par l'honorable sénateur
Meighen, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de l'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-757.
Rapports du ministère des Ressources naturelles pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-758.
Rapport de la Commission canadienne des affaires polaires, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires, L.C. 1991, ch. 6, par. 21(2).—Document parlementaire no 3/40-759.
Rapport de la Société des ponts fédéraux Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 3/40-760.
Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent,, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 3/40-761.
Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique sur l'administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84.—Document parlementaire no 3/40-762.
Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique sur l'administration de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi, 2003, ch. 22, art. 251(2). —Document parlementaire no 3/40-763.
Rapport de la Commission canadienne de sßreté nucléaire, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la sßreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, ch. 9, art. 72. —Document parlementaire no 3/40-764.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 59 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 19 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 19 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 19 octobre 2010).
L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 19 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 19 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 19 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Pépin (le 20 octobre 2010).
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 20 octobre 2010).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Furey a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 19 octobre 2010).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Fox, C.P. (le 20 octobre 2010).
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 20 octobre 2010).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 20 octobre 2010).
Corrigenda
(Journaux du Sénat du jeudi 30 septembre 2010)
Ajouter le nom de l'honorable sénateur *Carstairs à la liste des sénateurs participant aux travaux.
° ° °
(Journaux du Sénat du mardi 5 octobre, mercredi 6 octobre et jeudi 7 octobre 2010)
Ajouter les noms des honorables sénateurs *Carstairs, *Dawson et *Oliver à la liste des sénateurs participant aux travaux.